Conditions générales de vente

Conditions générales de vente ENTRE KAROPUB, SARL au capital de 1.000 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 979 394 103 R.C.S. Agen, et dont le siège social est sis 604 Route du Vieux Chêne – 47500 CONDEZAYGUES KAROPUB est joignable par téléphone au 06 01 75 56 52, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : guillaume @karopub.com Ci-après désignée par : SARL KAROPUB ET Toute personne entrant en relation commerciale avec SARL KAROPUB pour les besoins de son activité. Ci-après désigné par : le Client Il a été convenu ce qui suit : 1. Objet Les présentes conditions générales ont pour vocation de régir la vente d’objets et de textiles personnalisés par SARL KAROPUB au Client. 2. Commande La commande suppose l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales. Le Client reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et renoncer à ses propres conditions. Le contrat de vente n'est formé que par l'acceptation de la commande par SARL KAROPUB. Aucune commande ne peut être modifiée ou annulée sans le consentement exprès des deux parties, constaté par écrit. 3. Prix Les prix affichés par SARL KAROPUB sont entendus en Euros, hors taxes. Les prix sont fermes, sans escompte, ni rabais, ni ristourne. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par SARL KAROPUB. Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande ou pendant la durée indiquée au devis, et ne portent pas effet pour l’avenir. Le barème des frais de livraison est établi conformément au Tarif en vigueur. Paiement Le règlement de la commande est payable par chèque, espèces ou virement bancaire. Le prix de la commande est, sauf indication contraire de SARL KAROPUB, exigible intégralement lors de la commande et avant toute livraison. Si la commande du client suppose une prestation d’impression, le prix de la commande sera, sauf indication de SARL KAROPUB exigible de la façon suivante : - Un acompte de cinquante pour cent (50%) sera exigible dès la signature du devis et au plus tard dans un délai de huit (8) jours francs. - Le solde de la commande, soit cinquante pour cent (50%) sera exigible à la livraison et au plus tard dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date d’émission de la facture. A défaut de paiement de l’acompte dans le délai indiqué au présent article, la commande sera réputée ne jamais avoir été conclue et SARL KAROPUB ne sera tenu d’aucune obligation envers le Client. 4. Pénalités de retard Le défaut de paiement à son terme de toute somme due à SARL KAROPUB donnera lieu à la perception de pénalités égales à (3) trois fois le taux de l'intérêt légal auxquelles s’ajoutera la somme forfaitaire de 40 euros au titre des frais de recouvrement. Ces pénalités seront dues à compter du lendemain de la date d'exigibilité des sommes impayées, sans mise en demeure préalable. SARL KAROPUB sera également en droit de suspendre toutes les prestations et de se prévaloir de l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues par le Client. 5. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE LES PRODUITS VENDUS RESTENT LA PROPRIETE DE SARL KAROPUB JUSQU’A COMPLET PAIEMENT DE LEUR PRIX, EN PRINCIPAL ET ACCESSOIRES, CONFORMEMENT A LA PRESENTE CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE. LES RISQUES SONT TRANSFERES AU CLIENT A COMPTER DE LA REMISE DES MARCHANDISES AU PREMIER TRANSPORTEUR. 6. Livraison des produits Les produits seront le cas échéant livrés gratuitement à l’adresse indiquée par le Client, si la distance est inférieure à 50 km du siège social. Pour les livraisons plus éloignées, un frais de livraison sera facturé entre 20 et 50 € selon la distance. Les délais de livraison sont généralement, de deux à trois semaines à compter de la commande ou du Bon à tirer (BAT) si la commande suppose des impressions, étant entendu que seule la date de livraison indiquée par SARL KAROPUB au devis fera foi entre les parties. Tout retard de livraison des produits ne peut entraîner un refus de marchandise, l’allocation de dommages et intérêts ou la résolution de la vente. Néanmoins, tout retard de plus de (4) quatre semaines par rapport à la date initialement prévue pourra conduire à la résolution de la commande par le Client qui devra être adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les produits voyages aux risques et périls du Client. Il est rappelé à cet égard que conformément à l’article L 133-3 du code de commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par lettre recommandée, sa protestation motivée. 7. Dispositions supplémentaires applicables aux prestations d’impressions Le Client s'engage à fournir à SARL KAROPUB les éléments nécessaires à l’exécution de sa prestation. Il est précisé à ce titre que, sauf mention contraire sur le devis, la rédaction des textes et la mise à disposition des éléments graphiques sont à la charge exclusive du Client. A cet égard, le Client déclare être titulaire de tous les droits et autorisations permettant l'utilisation des éléments apportés par celui-ci pour les besoins de la réalisation de la commande. Il garantit SARL KAROPUB contre toute action et revendication de tiers du fait des éléments apportés. Les fichiers nécessaires aux prestations d’impressions devront impérativement être communiqués à SARL KAROPUB conformément aux prescriptions indiquées sur le devis dans un délai de (8) huit jours francs à compter de la signature du présent contrat. Sauf mention contraire au devis, les fichiers pour les impressions en sérigraphie devront être fournis au format vectorisé EPS, AI ou CDR. Les fichiers pour impressions numériques ou quadri devront être fournis en format JPG ou PDF avec une résolution d’image minimum de 300 DPI. La mise en conformité des fichiers par SARL KAROPUB est effectuée sur devis, conformément au Tarif en vigueur. Sauf indication contraire au devis, la maquette sera réalisée dans un délai moyen de (10) dix jours francs. Le Client s’engage à réagir dans les meilleurs délais à toute demande de SARL KAROPUB relative à la réalisation de sa commande (approbation du Bon à tirer (BAT) etc.). Le Client reconnaît que son implication et sa collaboration sont nécessaires pour la bonne exécution du contrat. Tout retard ou défaut de diligence du Client pourra effet d’entrainer un report de livraison de la commande, sans que ce report ne puisse constituer une faute de SARL KAROPUB ou un préjudice pour le Client. Le défaut de réponse dans un délai d’un jour ouvré franc entraînera de plein droit la suspension du délai de réalisation de la prestation jusqu’à réception effective, par SARL KAROPUB, de la réponse du Client. 8. Conformité des produits Le Client s’engage à vérifier la conformité des produits à sa commande lors de la livraison. Toute erreur de livraison par rapport à la commande ou vice apparent devra faire l’objet d’une réclamation (par lettre recommandée avec demande d’avis de réception) dans un délai de (8) huit jours ouvrés à compter de la livraison. Passé ce délai, le Client ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent. Par ailleurs, de convention expresse entre les parties, le Client reconnait qu’une commande peut faire l’objet d’une marge d’erreur qualitative et/ou quantitative de plus ou moins 5%. En cas d’erreur qualitative et/ou quantitative de plus ou moins 5 %, il reconnait ainsi qu’il ne pourra prétendre à une indemnité ou un dédommagement de quelque nature que ce soit. Au-delà du seuil de tolérance de 5 % sus-indiqué, SARL KAROPUB procédera, à sa discrétion, au remplacement ou au remboursement des produits incriminés ou non livrés. 9. GARANTIE DES PRODUITS ACHETES CONFORMEMENT A LA LEGISLATION EN VIGUEUR, SARL KAROPUB EXCLUE TOUTE GARANTIE AU TITRE DES VICES CACHES. 10. Exonération de responsabilité L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts. SARL KAROPUB ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’inexécution du contrat pouvant être directement ou indirectement imputable au fait du Client ou à un cas de force majeure, au sens que lui donnent les juridictions de droit français. Seront notamment considérés comme des cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les inondations, les intempéries, les grèves, la paralysie des moyens de transport ou encore les difficultés d’approvisionnement. Les représentations visuelles des produits sont garanties par SARL KAROPUB comme fidèles à la réalité. Cependant, en l'état actuel de la technique, le rendu de ces représentations notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à SARL KAROPUB qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait. Le Client répondra seul des contenus des éléments qu’il apporte pour les besoins du contrat, l’originalité, l’authenticité et la nature des droits portant sur lesdits contenus ne pourront faire l’objet d’aucun contrôle de la part de SARL KAROPUB qui n’engagera en aucun cas sa responsabilité sur ces points. SARL KAROPUB ne garantit aucunement que sa prestation entraînera au profit du Client une hausse de son chiffre d’affaires. En cas de manquement imputable à SARL KAROPUB dans l’exécution du présent contrat, le Client reconnait que sa responsabilité sera limitée aux dommages directs, matériels et prévisibles, à l’exclusion des dommages indirects, immatériels et imprévisibles tels que (mais sans que cette liste ne soit exhaustive) une perte d’exploitation, un manque à gagner, une perte de change ou encore un préjudice d’image. Par ailleurs, si la responsabilité de SARL KAROPUB devait être engagée, quel qu’en soit le motif, le Client reconnait que celle-ci ne saurait excéder le montant des sommes reçues par SARL KAROPUB en contre partie de la commande. 11. Modifications des conditions générales Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par SARL KAROPUB ou son mandataire. Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande. 12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES SONT SOUMISES A L’APPLICATION DU DROIT FRANÇAIS ET DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES JURIDICTIONS DU LOT ET GARONNE. LA LANGUE DU CONTRAT EST LE FRANÇAIS. 13. Règlement amiable des litiges Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de SARL KAROPUB en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. 14. Divisibilité Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet. 15. Non-renonciation Le fait, pour les parties, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.